Déclaration d'accessibilité
Déclaration d'accessibilité
Le SPF BOSA s'engage à rendre ce site internet accessible, conformément à loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site www.federalinnovationaward.be.
Niveau de conformité
Ce site web est en conformité partielle en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous.
Consultez le PDF avec le texte complet de la norme EN 301 549 (en anglais) sur le site de l'ETSI.
Seul un audit approfondi peut déclarer ce site totalement conforme.
Préparation de la déclaration d'accessibilité
Cette déclaration d’accessibilité a été préparée sur la base d’un audit simplifié de l’accessibilité réalisé le 8 juillet 2026 par l’organe de contrôle, le SPF BOSA. Cet audit simplifié a consisté en une analyse automatique de 85 pages et en deux contrôles manuels sur la page d’accueil : la navigation au clavier et la visibilité de l’indicateur de focus.
Pour plus d’information, consultez le rapport d’audit de BOSA.
Une conformité totale ne peut être établie que sur la base d’un audit approfondi.
Contenu non accessible
Sur la base de l’audit simplifié de l’accessibilité, les non-conformités suivantes ont été constatées :
- Contenu non textuel : certaines images ou certains éléments non textuels ne disposent pas d’une alternative textuelle correcte ou suffisante.
- Informations et relations : sur certaines pages, la structure ou les relations entre les éléments ne sont pas correctement disponibles pour les technologies d’assistance.
- Contraste : sur certaines pages, le contraste entre le texte et l’arrière-plan est insuffisant.
- Objectif des liens : certains liens n’ont pas un objectif suffisamment clair lorsqu’ils sont lus dans leur contexte.
- Nom, rôle et valeur : certains éléments interactifs ne sont pas correctement interprétés par les technologies d’assistance, par exemple parce que le nom accessible, le rôle ou la valeur est manquant ou peu clair.
Cette liste sera mise à jour au fur et à mesure de la correction des problèmes d’accessibilité constatés ou lorsqu’un nouvel audit sera réalisé.
Coordonnées de contact
Si vous avez des questions ou des remarques concernant l’accessibilité de notre site web, vous pouvez contacter :
SPF Stratégie et Appui
Boulevard Simon Bolivar 30, bte 1
WTC III
1000 Bruxelles
E-mail: info@bosa.fgov.be
Téléphone: +32 (0)2 740 74 74
Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse du SPF BOSA, vous pouvez utiliser la procédure de plaintes du SPF BOSA.
Vous pouvez introduire une plainte via le formulaire de plainte en ligne, par e-mail à l’adresse ClaimmanagementBOSA@bosa.fgov.be, ou par courrier adressé au SPF BOSA, à l’attention du coordinateur de plaintes, Boulevard Simon Bolivar 30/1, 1000 Bruxelles.
Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse de notre service de plaintes, vous pouvez contacter le Médiateur fédéral.
Médiateur fédéral
Rue de Louvain 48, bte 6
1000 Bruxelles
E-mail : contact@mediateurfederal.be
Téléphone : 0800 99 961 (numéro gratuit)
Site web : www.mediateurfederal.be
Plan d'amélioration
Sur la base des non-conformités constatées dans l’audit simplifié de l’accessibilité du 8 juillet 2026, les résultats sont analysés et des actions d’amélioration sont planifiées.
La priorité sera donnée aux pages les plus consultées et aux fonctionnalités les plus importantes du site.
Les problèmes constatés concernant les alternatives textuelles, la structure des pages, les contrastes, les objectifs des liens et les éléments interactifs seront corrigés progressivement, en collaboration avec les gestionnaires de contenu et le prestataire du site.
Évaluation et mises à jour
Cette déclaration a été préparée le 27 janvier 2023.
La dernière mise à jour a été réalisée le 13 juillet 2026, à la suite de l’audit simplifié de l’accessibilité du 8 juillet 2026.
Cette déclaration sera mise à jour lorsque les problèmes d’accessibilité constatés auront été résolus ou lorsqu’un nouvel audit sera réalisé.